Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 09/03/2026
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Le Site est édité par :
Association REBOOT
5 bis rue de la forêt 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Régime : association loi 1901
Numéro RNA : W952013173 – SIRET : 87929347000024
Email : contact@asso-reboot.fr
Hébergeur :
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violant un droit de propriété intellectuelle ;
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votre Contribution ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, brevet, etc.) ;
votre Contribution ne contient pas de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, obscène, ou contraire à la loi ;
votre Contribution n’est pas utilisée à des fins de sollicitation commerciale, de promotion, de prospection, ou d’activité illicite.
5.2 Licence accordée à REBOOT
Vous accordez à REBOOT une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser vos Contributions, sur tout support et tout format, uniquement dans le cadre du fonctionnement du Site et de la valorisation des échanges qui y sont publiés.
6. Liens hypertextes vers le Site
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moteurs de recherche ;
médias ;
annuaires en ligne, selon des pratiques équivalentes à celles appliquées à d’autres organisations.
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(b) ne pas suggérer à tort un parrainage, un partenariat, une approbation ou un soutien de REBOOT ;
(c) être cohérent avec le contexte éditorial du site source.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise, sauf dispositions légales impératives contraires.
12. Contact
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